November 27, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile
- 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 8 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (1)
- 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (1)
- 14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de Martelange
- 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
- 14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités de recrutement du directeur-gérant et du personnel d'une société de logement de service public
- 20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé
- 10 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil pénitentiaire de la santé
Autres arrêtés
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Cazaerck, Werner, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Lier pour une durée d
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Jean-Dominique Veuve, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2006, Mme Catherine Moerenhout est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel
- Recrutement. - Résultats Sélection de caméramans (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense, à Peutie (Vilvorde) (ANG06013). - Résultats Classement des lauréats du c
- Donation royale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2006, la démission de M. F. De Coninck, Grand Maréchal honoraire de la Cour, de ses fonctions de Président du Conseil d'Admin
- Donation royale. - Démission Par arrêté royal du 23 octobre 2006, l'Amiral de division P. Warnauts, Chef du Protocole de la Cour, est nommé administrateur de la Donation royale.
- Désignation par le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances d'un commissaire spécial en application de l'article 104, § 1er, 1°, de la loi du 6 avri
- 16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
- 31 OCTOBRE 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique