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Désignation par le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances d'un commissaire spécial en application de l'article 104, § 1er, 1°, de la loi du 6 avri

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Désignation par le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances d'un commissaire spécial en application de l'article 104, § 1er, 1°, de la loi du 6 avril 1995 relative aux entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements

Conformément à l'article 104, § 1er, 1°, de la loi du 6 avril 1995 relative aux entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a, en sa séance du 14 novembre 2006, désigné, MM. Xavier Doyen, rue Gachard 88, bte 13, à 1050 Bruxelles, et Dirk Smets, rue Gachard 88, bte 16, à 1050 Bruxelles, comme, respectivement, commissaire spécial et commissaire spécial suppléant de Mélice & Cie SA, rue du Marché aux Herbes 105, bte 8, à 1000 Bruxelles, société dont le Comité de direction vient de révoquer l'agrément comme société de bourse. Cette décision prend effet à la date de la notification de cette révocation à la société Mélice & Cie SA.

En vertu de l'article 104, § 1er, 1°, de la loi du 6 avril 1995 relative aux entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, l'autorisation écrite, générale ou spéciale, de M. Doyen, en qualité de commissaire spécial, ou celle de M. Smets, comme commissaire spécial suppléant, est requise pour tous les actes et décisions de tous les organes de la société Mélice & Cie SA, y compris l'assemblée générale, et pour ceux des personnes...

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