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16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances,

Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, publiée au Moniteur belge du 15 février 2006, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a décidé en séance du 14 novembre 2006, conformément aux dispositions de l'article 104, § 1er, 4°, de la loi du 6 avril 1995, de révoquer l'agrément en qualité de société de bourse de Mélice & Cie SA;

Que cette révocation, conformément à l'article 104, § 2, de la loi du 6 avril 1995, sort ses effets à l'égard de l'entreprise d'investissement à dater de sa notification à celle-ci;

Qu'il convient d'adapter en ce...

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