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31 OCTOBRE 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Comite dé Direction de la Commission bancaire, financière et des assurances

Vu les articles 13 et 79, § 1er, 2°, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vertu desquels la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit agréés en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, publiée au Moniteur belge du 16 février 2006, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la succursale belge de Attijariwafa bank SA a cessé ses activités bancaires;

Considérant le rapport du 8 novembre 2006 des réviseurs agréés, MM. X. Doyen et D. Stragier (représentants de la société Mazars & Guerard Réviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL), attestant que la...

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