July 17, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 MAI 2006. - Décret portant reconnaissance du langage gestuel flamand
- 23 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant renforcement des magasins de proximité
- 12 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement
- 5 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à des projets 'time-out' en faveur du bien-être et de l'enseignement
- 12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil privées
- 2 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement
- 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles générales régissant l'apposition d'affiches électorales et l'organisation de caravanes motorisées
- 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes
- 15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche
Autres arrêtés
- 10 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
- 19 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement
- 29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi
- Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006, M. E. Hendrick est déchargé de ses fonctions de Gouverneur de la province du Brabant wallon à partir d
- Aménagement du territoire AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2006 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire d'Aywaille
- 22 JUIN 2006. - Direction générale Relations collectives de travail - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er septembre 2006 : - Mme Geubel, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles,