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Aménagement du territoire AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2006 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire d'Aywaille

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Vincent

Aménagement du territoire

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2006 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire d'Aywaille, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 30 mars 2006.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2006 n'approuve pas le plan communal n° 16 dit "Wainage-Aulniats", à Farciennes.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2006 autorise la commune de Frameries à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immobilier, sis rue des Alliés 53, à Frameries, expropriation nécessaire pour l'assainissement du quartier et la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine.

Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2006 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti pour approuver ou refuser d'approuver le règlement communal d'urbanisme de Gesves, adopté définitivement par le conseil communal le 22 mars 2006.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2005 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "Quartier Dambot", à La Louvière.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2006 décide que...

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