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19 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2006 portant création et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement, notamment l'article 4,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres effectifs du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprise et de son fonctionnement, pour une période de six ans, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent :

  1. en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie :

    M. Roger DESMET-CARLIER;

  2. en qualité de représentant du Service public fédéral Intérieur :

    M. Johan BILLIET;

  3. en qualité de représentant de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale :

    Mme Françoise TOMASETTI;

  4. en qualité de représentant du Service public fédéral Justice :

    M. Alain VAN OUTRIVE;

  5. en qualité de représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation :

    M./Mme (N);

  6. en qualité de représentant du Service public fédéral Affaires étrangères :

    M. Luc FAUTRE;

  7. en qualité de représentant de la Banque Nationale de Belgique :

    M. Antoon LENAERT;

  8. en qualité de représentant du Service public fédéral Finances :

    M. Karel VANHOECKE;

  9. en qualité de représentant de l'Office national de Sécurité sociale :

    M. Koen SNIJDERS;

  10. en qualité de représentant de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales :

    M. Johan VAN DER BRUGGEN;

  11. en qualité de représentant du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication :

    M. Jan DEPREST;

  12. en qualité de représentant de l'Agence pour la Simplification Administrative :

    M. Erwin DE PUE.

    Art. 2. Sont nommés membres suppléants du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement, pour une période de six ans, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent :

  13. en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie :

    M. Roland DUSSART-DESART;

  14. en qualité de représentant du Service public fédéral Intérieur :

    Mme Christiane ROUMA;

  15. en qualité de représentant de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale :

    M. Jean JOCHMANS;

  16. en qualité de...

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