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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er septembre 2006 : - Mme Geubel, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles,

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈs royaux du 4 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er septembre 2006 :

- Mme Geubel, S., juge de complÈment pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommÈe conseiller ‡ la cour d'appel de Bruxelles;

- M. Demanche, Y., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommÈ conseiller ‡ la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrÍtÈ royal du 4 juillet 2006 Mme Arend-Chevron, L., avocat, juge supplÈant au tribunal de premiËre instance de LiËge, est nommÈe juge ‡ ce tribunal.

Le recours en annulation des actes...

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