June 13, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Amel
- 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Jalhay
- 1er JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers
- 2 MAI 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au travail à temps partiel (1)
- 9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale
- 9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2005
- 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'article 33, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
- 18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement
- 18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes
Autres arrêtés
- 18 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles et portant nomination d'un président honoraire au conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 23 mai 2006, M. Xavier Delgrange, auditeur, est nommé à partir du 7 juillet 2006, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- Nomination par mobilité Par arrêté royal du 13 février 2006, Mme Redant, Nancy, conseiller, est transférée, à partir du 16 janvier 2006, par mobilité volontaire, au S.P.F. Santé publique, Sécurité de
- Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 11 avril 2006, l'agré
- Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 1
- Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 août 2005, Mme Callebaut, Muriel est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à la date du 1er juin
- 3 MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Caisse d'Allocations familiales »
- 3 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartie en matière de politique hospitalière
- 3 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation