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3 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartie en matière de politique hospitalière

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, notamment l'article 159, modifiée par les lois des 22 août 2002 et 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, modifié par les arrêtés royaux des 30 octobre 2003, 18 novembre 2003, 1er avril 2004, 5 décembre 2004, 23 février 2005 et 3 décembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, modifié par les arrêtés royaux des 30 octobre 2003, 18 novembre 2003, 1er avril 2004, 5 décembre 2004, 23 février 2005 et 3 décembre 2005, la mention « M. Jehaes, C., Waremme » est remplacée par la mention « M. Duprez...

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