18 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles et portant nomination d'un président honoraire au conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies
RAPPORT AU ROI
Sire,
M. Jean-Marie Streydio a été président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies du 12 mars au 24 juillet 2004. Considérant les services rendus à l'organisme, son conseil d'administration a décidé de présenter M. Jean-Marie Streydio pour le titre de président honoraire. Il a été demandé au Ministre de tutelle de prendre la présentation en considération et de prendre les mesures nécessaires pour rendre possible l'attribution du titre de président honoraire.
L'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles ne donne toutefois pas le pouvoir au Roi de nommer un président sortant président honoraire. C'est pourquoi l'article 1er du présent arrêté prévoit l'ajout d'un nouvel alinéa à l'article 8, § 2, de l'arrêté royal du 30 mars 1981, qui lui attribue le dit pouvoir. La nomination de président honoraire n'est que protocolaire et ne donne pas droit de vote, ni droit à aucune rémunération.
L'article 2 du présent arrêté nomme M. Jean-Marie Streydio, président honoraire du Conseil d'administration de l'ONDRAF.
J'ai l'honneur d'être,
Sire,
De votre Majesté,
le très respectueux
et très fidèle serviteur.
Le Ministre de l'Energie,
M. VERWILGHEN
18 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles et portant nomination d'un président honoraire au conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, notamment l'article 179, § 2, modifié en dernier lieu par la loi du 30 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991;
Vu la décision du conseil...
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