1er JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée "Luchthaven Antwerpen" (Aéroport d'Anvers) et "Luchthaven Oostende" (Aéroport d'Ostende), notamment l'article 22;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004 et 23 décembre 2005;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2003 fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Considérant qu'il s'impose d'urgence d'améliorer la situation financière de l'aéroport d'Anvers;
Considérant que les services aux passagers sont considérablement améliorés suite à la rénovation de la zone d'arrivée et de départ;
Considérant qu'il est nécessaire d'adapter les indemnités d'aéroport de sorte que les conditions spéciales de l'autorisation écologique du 30 décembre 2004 puissent être respectées,
Arrête :
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Taxes.
Article 1er. L'aéroport d'Anvers est autorisé à percevoir les indemnités fixées par le présent arrêté.
Art. 2. L'indemnité pour les atterrissages et les décollages est fixée à 2,60 euros/tonne par atterrissage et par décollage entre 6.30 h et 23.00 h temps local (5.30 h - 22.00 h. UTC hiver/4.30 h - 21.00 h UTC été).
Le moment auquel l'aéronef touche le sol vaut comme heure d'atterrissage. Le moment auquel l'aéronef quitte le sol vaut comme heure de décollage. L'indemnité s'élève à au moins 7 euros par atterrissage ou décollage.
L'indemnité d'atterrissage et de décollage est calculée sur la base du poids de décollage maximal autorisé (MTOW) mentionné dans le certificat de navigabilité, dans le manuel de vol ou dans tout autre document appartenant au certificat de navigabilité.
Toute partie d'une tonne est considérée comme une tonne entière. Toute partie d'un jour est considérée comme un jour entier. Toute partie d'une heure est considérée comme une heure entière.
Art. 3. Des cartes d'entraînement pour les aéronefs des centres de formation établis à l'aéroport d'Anvers peuvent être obtenues aux conditions suivantes :
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les aéronefs jusqu'à 2 tonnes reçoivent une carte d'entraînement pour un montant de 720 euros par année;
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la carte d'entraînement est valable pour au maximum de cinq cent mouvements par aéronef par an;
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la partie non utilisée de la carte d'entraînement n'est pas remboursée;
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la carte d'entraînement n'est pas transférable;
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la carte d'entraînement est valable à partir du premier jour du mois de son émission et reste valable pendant douze mois à compter à partir du premier jour du mois de son émission;
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la...
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