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3 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3, modifiée par la loi du 17 février 1987;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation, notamment l'article 1er, 4°;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation, les mentions « Dr André, Armand, Julemont-Herve » et « Dr Van Geet, Christel, Nieuwrode » sont respectivement...

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