August 26, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 AOUT 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres (1)
- 8 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel relatif aux sélections comparatives de recrutement et d'accession au niveau supérieur de certains agents civils du département d'état major, renseignement et sécurité
- 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. - Erratum
- 14 JUILLET 2005. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005 (1)ALBERT II, Roi des Belges,
- 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2003 fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des « comptables agréés » et « comptables-fiscalistes agréés »
- 14 JUILLET 2005. - Loi modifiant l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (1)
- 20 JUIN 2005. - Loi portant modification de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, et portant d'autres dispositions diverses
- 20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales
- 14 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau, établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région wallonne
- 14 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau en ce qui concerne les conditions de la distribution publique de l'eau en Région wallonne
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 août 2005, la demande d'association de M. Kumps, F., notaire à la résidence de La Hulpe, et de Mme Laudert, S., candidat-notaire, pour former
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2005, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Bastiaans, W., domicilié à Anvers, pour
- Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 4 août 2005, qui entre en vigueur le
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86723 du 10 août 2005, le colonel breveté d'état-major R. Joris est désigné le 7 septembre 2005 pour l'emploi d
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86725 du 10 août 2005 : Le lieutenant-colonel d'aviation L. Camelbeke est déchargé le 15 août 2005 de l'emploi
- 10 AOUT 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5609 du 10 août 2005, Mme Catharina Geernaert, est nommée au poste de Secrétaire général du Ministère de la Défense. Un recours en annulation de l'act
- Fourniture d'électricité. - Autorisation individuelle EF 2005-0007-A Un arrêté ministériel du 1er août 2005 octroie à « RWE Key Account GmbH », dont le siège social est établi Huysena
- Installation de production d'électricité Autorisation individuelle AP-2005-0012-A Par arrêté ministériel du 1er août 2005, est octroyée à la S.A. SPE une autorisation individuelle pou