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10 AOUT 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983, spécialement l'article 5, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1985, portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut, spécialement l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2004, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national,

Arrête :

Article 1er. M. S. CASCHETTO, Conseiller au SPP Politique scientifique, représentant du Ministre de la Politique scientifique au Comité de gestion de l'Institut géographique national, est déchargé de son mandat de membre du Comité de gestion à la date du 1er avril 2005.

Art. 2. M. K. VANDERHAUWAERT, chargé de mission au SPP...

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