Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2005, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Bastiaans, W., domicilié à Anvers, pour
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 10 août 2005, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce :
d'Anvers de :
- M. Bastiaans, W., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2005;
- M. Borghgraef, P., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 septembre 2005;
- M. Vingerhoets, P., domicilié à Hove, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2005 et expirant le 31 janvier 2007;
de Turnhout de :
- M. De Baerdemaeker, A., domicilié à Beerse, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 septembre 2005;
d'Hasselt de :
M.M. :
- Hoedemakers, R., domicilié à Zonhoven;
- Driesen, P., domicilié à Overpelt;
- Geerts, R., domicilié à Beringen,
pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2005;
- M. Vermeire, J., domicilié à Tongres, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2005 et expirant le 30 avril 2009;
de Bruxelles de :
M.M. :
- Jonckheere, V., domicilié à Wemmel;
- Haesen, J.-P., domicilié à Wemmel;
- Geeraerts, M., domicilié à Affligem;
- Bonte, J., domicilié à Bruxelles;
- Martin, J.-M., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre;
- Waver J.-C., domicilié à Bruxelles;
- De Kempeneer, M., domicilié à Chaumont-Gistoux,
pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2005;
- M. Seys, M., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2005 et expirant le 30 avril 2007;
de Louvain de :
- M. Vloeberghs, F., domicilié à Louvain, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2005 et expirant le 31 mai 2008;
de Nivelles de :
- M. Larbuisson, P., domicilié à Herne, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2005 et expirant le 30 novembre 2007;
de Termonde de :
- M. Schelfhaut, H., domicilié à Waasmunster, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2005;
- M. Van Baeveghem, A., domicilié à Alost, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2005 et expirant le 31 juillet 2007;
de Gand de :
M.M. :
- Blomme, F., domicilié à Ostende;
- Van den Bossche, P., domicilié à Destelbergen;
- François, M., domicilié à Lovendegem,
pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2005;
- M. De Vuyst, J., domicilié à Wetteren, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2005 et expirant le 31 mars 2010;
d'Audenarde de :
- M. De Sutter W., domicilié à Ninove, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2005;
- M. Tack, D., domicilié à Renaix, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 septembre...
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