April 29, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
- 15 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
- 15 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
- 15 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
- 15 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
- 17 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
- 27 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
- 22 AVRIL 2005. - Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et du décret relatif à l'aménagement du territoire coordonné le 22 octobre 1996 (1)
- 24 FEVRIER 2005. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (1) (2)
Autres arrêtés
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2005, M. Van Thienen, Jean-Pierre, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Z
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2005, M. Van Asch, Jan, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Berlaar/Nijl
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2005, M. Lanssens, Willy, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Evergem/As
- 3 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant création de la Commission transport protégé en remplacement de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant création de la Commission relative au transport de valeurs