3 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant création de la Commission transport protégé en remplacement de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant création de la Commission relative au transport de valeurs
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 10 avril 1990 relative à la sécurité privée et particulière, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 7 mai 2004 et la loi du 27 décembre 2004, notamment l'article 8, §§ 4 et 5;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transports de valeurs, notamment les articles 21, § 2, 22, §§ 1er et 2, 24, 25, §§ 2 et 3, 29, 33 et 34;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant création de la Commission relative au transport de valeurs, modifié par les arrêtés ministériels du 22 avril 2002 et du 24 avril 2003,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés comme membre de la Commission transport protégé, dont le président :
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Comme représentants de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention :
Membres effectifs : Jan Cappelle (président) et Delphine Beatse.
Membres suppléants : Guillaume Cornelis et Johan Meulders.
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Comme représentants de la police fédérale :
Membre effectif : Frédéric Viatour.
Membre suppléant : Jan De Turck.
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Comme représentants de la police locale :
Membre effectif : Paul Spaens.
Membre suppléant : Filip Scheemaker.
-
Comme représentants de la Banque Nationale de Belgique :
Membre effectif : Jean-Pierre De Jonge.
Membre suppléant : Stefan Van De Velde.
-
Comme représentants de l'Association belge des Banques :
Membre effectif : Sébastien De Brouwer.
Membre suppléant : Herwig Vanhoey.
-
Comme représentants de la Fédération belge des Entreprises de Distribution :
Membre effectif : Peter Haegeman.
Membre suppléant : Jan Van Isveldt.
-
Comme représentants de l'Association des Entreprises de Gardiennage :
Membres effectifs : Maxime Vanden Daele et Guido Verbeek.
Membres suppléants : Bruno Rase et Freddy Pourbaix.
Article 1erbis. En vertu de l'article 34, § 3, de l'arrêté ministériel du 7 avril 2003 précité, le Ministre nomme la personne suivante comme expert : Alain Carlier.
Art. 2. Lorsqu'elle siège en application de l'article 33, 1°, de l'arrêté royal du 7 avril 2003 précité, la Commission est complétée par deux représentants des travailleurs du secteur de gardiennage.
Sont nommés comme membres de la Commission transport protégé, comme représentants des travailleurs du secteur de gardiennage :
Membres effectifs : Philippe Yerna et Jacques Michiels.
Membres suppléants : Jean-Marie Frissen et Joëlle Van Den Berghe.
Art. 3...
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