October 11, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie
- 9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2004-2005
- 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant, pour le second semestre 2004, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
- 26 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française
- 26 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
- 7 MAI 2004. - Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse (1)
- 3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel
- 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 relatif à la mise en disponibilité complète pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Autres arrêtés
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives
- 9 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
- Personnel Par arrêté du secrétaire général du 8 septembre 2004, M. Philippe Peeters est admis au stage au grade d'attaché, à la date du 16 août 2004. {abra} Par arrêtés du secrétaire général du 8 sep
- 7 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire
- 8 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance
- 8 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 septembre 2004 : - M. Cruysmans, M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à c
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 septembre 2004, d