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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 septembre 2004 : - M. Cruysmans, M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à c

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 30 septembre 2004 :

- M. Cruysmans, M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 31 août 2004;

- la désignation de M. Stabel, G., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée...

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