7 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire

La Ministre de la Justice,

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment l'article 133 relatif à la composition du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et la nomination de ses membres;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire,

Arrête :

Article unique. Est nommé...

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