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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 septembre 2004, d

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Vincent

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres

Par arrêté royal du 21 septembre 2004, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Bailleul, W., Donceel, P., et Lahaye, D., membres effectifs.

Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres effectifs dudit Conseil, à partir du jour de la présente publication :

  1. M. Donceel, P., au titre de représentant d'une Faculté de médecine d'une université de Belgique, en remplacement de M. Lahaye, D., dont il achèvera le mandat;

  2. M. Laurent, E., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Donceel, P., dont il achèvera le mandat.

    Par le...

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