August 04, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire (1)
- 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1)
- 8 JUILLET 2004. - Loi modifiant l'article 287ter du Code judiciaire
- 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture
- 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique
- 18 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2004 de projets de recherche agricole
- 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
- 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique
- 27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand
- 8 JUIN 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes, fait à New York le 18 décembre 1979 (1)
Autres arrêtés
- 12 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à la désignation des membres du secrétariat de la commission des jeux de hasard qui ont la qualité d'officier de police judiciaire, officier auxiliaire du procureur du Roi
- 13 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président, des membres et des secrétaires de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2004 Mme Hubert, M.-Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désignée à titre définitif en qualité de prem
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 juillet 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans le deux mois à partir de ce jour, Mme Berben,
- Implantations commerciales Un arrêté ministériel du 16 juillet 2004 renouvelle pour quatre ans, avec effet le 28 octobre 2003, le mandat de représentant du Ministre de la Mobilité au Comité socio-éco
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publi
- 16 JUIN 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chanly-Resteigne
- 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation de commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public. - Erratum