Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2004 Mme Hubert, M.-Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désignée à titre définitif en qualité de prem

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 20 juillet 2004 Mme Hubert, M.-Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mai 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du...

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