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13 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président, des membres et des secrétaires de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 5 avril 1954 portant création de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant nomination des membres du secrétariat de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux;

Vu l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant renouvellement des mandats du Président et de certains membres de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux;

Vu l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant renouvellement des mandats de certains membres de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. G. VAN DIEVOET, Professeur émérite de l'Université Catholique de Louvain, est nommé président de ladite Commission.;

Art. 2. M. R. SOETAERT, Premier Président Emérite de la Cour de Cassation, est nommé vice-président de ladite Commission.

Art. 3. MM. :

S. THEISSEN, Professeur à l'Université de Liège;

G. BAERT, Avocat, et

J. HAVER, Professeur émérite à L'Université Catholique de Louvain...

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