September 12, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- 5 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers
- 26 OCTOBRE 2001. - Accord de coopération entre l'Etat et les Communautés relatif à la phase V des Pôles d'attraction interuniversitaires
- 20 NOVEMBRE 2001. - Accord de coopération entre l'Etat et les Régions relatif à l'intervention des pouvoirs publics dans la participation de l'industrie belge au programme AIRBUS A380
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal apportant diverses modifications aux dispositions organiques relatives à certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
- 26 JUIN 2000. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord relatif au transport de gaz naturel par canalisation entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 10 décembre 1997 (1) (2) (3)
- 23 AOUT 2002. - Arrêté ministériel déterminant les circonstances visées aux articles 22, alinéa 2, 2° et 44, alinéa 2, 2° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
- 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil
- 14 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mars 2002, entrant en vigueur le 30 septembre 2002, M. Roex, Y., greffier en chef du tribunal de commerce de Tongres, est admis à la retraite à sa demande. L'i
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 février 2002, Mme Claesen, M., juge de paix du sixième canton d'Anvers, est promue Officier de l'Orde de Léopold. Elle portera la décoration civile.
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2002, entrant en vigueur le 13 octobre 2002, Mme Claesen, M., juge de paix du sixième canton d'Anvers, est admise à la retraite. Elle est admise à fair