2 AOUT 2002. - Arrêté royal apportant diverses modifications aux dispositions organiques relatives à certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6bis, § 2, inséré par la loi du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant création d'un musée national;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999;
Vu l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 instituant un Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objet d'Art et de Numismatique, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique;
Vu l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant règlement organique de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique;
Considérant que dans l'arrêté royal précité du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835, une implantation géographique des Musées royaux d'Art et d'Histoire a été omise par le Conseil scientifique et qu'il y a lieu d'y remédier;
Considérant que les recherches historiques les plus récentes, menées à l'occasion des festivités du bicentenaire des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, ont permis de déterminer avec certitude que l'arrêté qui a permis la création et la refondation du "Musée royal de peinture et de sculpture" - devenu ultérieurement Musées royaux des Beaux-Arts - n'était pas l'arrêté royal précité du 31 mars 1846, qu'il était en fait antérieur à l'arrêté royal du 6 janvier 1843 de reprise du Musée par l'Etat et qu'il s'agit de l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant création d'un musée national;
Considérant qu'il y a donc lieu d'insérer les dispositions de l'arrêté royal du 8 avril 2002 dans ledit arrêté royal du 7 janvier 1835 et non dans l'arrêté royal précité du 31 mars 1846;
Considérant que l'arrêté royal déjà cité doit donc être rapporté et remplacé mais dans le strict respect des dispositions organiques approuvées par le Gouvernement;
Considérant que dans l'arrêté royal du 8 avril 2002 déjà évoqué ci-dessus et relatif à l'Institut royal météorologique, il y a lieu d'insérer la disposition organique voulue par le Gouvernement de collaboration avec l'Observatoire royal de...
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