August 17, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2002
- 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte
- 5 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation TCT au sein des domaines politiques Culture, Jeunesse et Sports et Affaires bruxelloises
- 3 MAI 2002. - Loi modifiant le régime des incompatibilités applicable aux dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement (1)
- 1er AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers
- 5 JUILLET 2002. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne la publicité des réunions. - Erratum
- 17 JUILLET 2002. - Loi relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds (1)
- 18 JUILLET 2002. - Ordonnance relative au droit de préemption (1)
- 29 MARS 2001. - Ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Erratum (1)
Autres arrêtés
- 10 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Pepinster
- 19 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tintigny (1re division Tintigny)
- 16 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sambreville (1re division Auvelais)
- 17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 juillet 2002 sont promus ou nommés : Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Crop, Marcel Frans Julien, directeur général. Officier de l'Ordre de Léopold
- Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2002, M. Lateur, Marc, assistant, est confirmé au rang A de la carrière scientifique, accède au rang B de la carrière scientifique e
- Les arrêtés ministériels du 12 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des app