29 MARS 2001. - Ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Erratum (1)
La publication de l'Ordonnance du 29 mars 2001 relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, au Moniteur belge du 6 juillet 2001, page 23552, est à considérer comme nulle et non avenue et doit être lue comme suit :
Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
CHAPITRE 1er - Disposition générale
Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Dispositions modificatives
Section 1re. - Centre d'Informatique de la Région bruxelloise
Art. 2. Dans l'article 27, § 4, alinéa 2, de la loi du 21 août 1987 modifiant la loi organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise, modifiée par l'ordonnance du 20 mai 1999 le mot "nomme" est remplacé car le mot "désigne".
Section 2. - Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Art. 3. Dans l'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement confirmé par la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, le mot "nommés" est remplacé par le mot "désignés".
Section 3 . - Société du Logement de la Région bruxelloise
Art. 4. Dans l'article 9, § 7 de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat coordonnée par l'arrêté royal du 13 mars 1991 portant coordination des lois du 28 décembre 1984 et du 26 juin 1990 relatives à la suppression et à la restructuration d'organismes d'intérêt public et des services de l'Etat, les mots ", les désignations" sont insérés entre les mots "nominations" et les mots "et les promotions".
Section 4 . - Société régionale du Port de Bruxelles
Art. 5. Dans l'article 9, alinéa 1er, de l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, les mots "nomme et révoque" sont remplacés par le mot "désigne".
Art. 6. Dans l'article 17, alinéa 4, de la même ordonnance, les mots, "A l'exception du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint" sont remplacés par les mots "A l'exception du fonctionnaire dirigeant, du...
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