June 29, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 JUIN 2000. - Arrêté royal pris en exécution de la loi spéciale du 27 avril 1994 instaurant une contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public
- 25 MAI 2000. - Loi relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées (1)
- 25 MAI 2000. - Loi instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière (1)
- 25 MAI 2000. - Loi relative à l'enveloppe en personnel militaire (1)
- 2 JUIN 2000. - Arrêté royal accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques
- 6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques
- 27 JUIN 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. - Erratum
- 26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés
- 26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
Autres arrêtés
- 7 JUIN 2000. - Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol
- 5 JUIN 2000. - Arrêté royal relatif à la prolongation du mandat du Directeur général de l'Office national du Ducroire
- 7 JUIN 2000. - Arrêté royal concernant la démission et la nomination de deux membres du Conseil d'administration de Belgocontrol
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 avril 2000, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Nieuwenburg, M., greffer adjoint à ce tribunal, à partir du
- Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté royal du 17 mai 2000, qui entre en vigueur le 29 mai 2000 : M. Jean-Philip
- Plan de secteur Courtrai. - Fixation provisoire du plan de modification partielle du plan de secteur Courtrai sur le territoire des communes d'Avelgem, Harelbeke, Courtrai, Menin, Waregem, Wevelgem et
- Plan de secteur Sint-Truiden-Tongeren. - Fixation provisoire du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Bilzen, Borgloon, Heers, Hoeselt, Kortessem, Saint-T
- Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 8 juin 2000, la démission offerte par M. Gins, Maurice, de ses fonctions de commissaire de police de la commune d'Ixelles (arrondissement de Brux