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5 JUIN 2000. - Arrêté royal relatif à la prolongation du mandat du Directeur général de l'Office national du Ducroire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1992;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1937, pris en exécution de la loi du 10 juin 1937, fixant une limite d'âge à l'exercice de certains mandats;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2000 relatif à la mise à la retraite du Directeur général de l'Office national du Ducroire;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le mandat de M. Willy Boes, Directeur général de l'Office national du Ducroire, est prolongé à partir du 1er juin 2000 jusqu'au 31 octobre 2000 inclus, en application de l'arrêté royal du 14 octobre 1937 fixant une limite d'âge à l'exercice de certains mandats.

Art. 2. La prolongation de ce mandat n'influence en aucun cas les droits à la pension de M. Willy Boes, suivant le règlement des pensions de l'Office qui lui est applicable.

Art...

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