Plan de secteur Sint-Truiden-Tongeren. - Fixation provisoire du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Bilzen, Borgloon, Heers, Hoeselt, Kortessem, Saint-T

Département de l'Environnement et de l'Infrastructure

Plan de secteur Sint-Truiden-Tongeren. - Fixation provisoire du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Bilzen, Borgloon, Heers, Hoeselt, Kortessem, Saint-Trond, Riemst, Tongres et Fourons

Un arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 décide :

Le projet de plan annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 5 avril 1977 fixant le plan de secteur Sint-Truiden-Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen, Borgloon, Heers, Hoeselt, Kortessem, Sint-Trond, Riemst, Tongres et Fourons est provisoirement fixé pour des parties des feuilles 33/4, 33/7, 33/8, 34/1, 34/2, 34/5, 34/6, 34/7, 34/8, 41/3 et 42/4 telles que comprises dans les annexes 1ère à 11 comprise au présent arrêté, avec...

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