7 JUIN 2000. - Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 23, § 1er, modifié par la loi du 12 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1998 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol est accordée à M. Henri Courtois.

Art. 2. M. Geert Pauwels est nommé commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol, en remplacement de M. Henri Courtois.

Art. 3. Le présent arrêté entre en...

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