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7 JUIN 2000. - Arrêté royal concernant la démission et la nomination de deux membres du Conseil d'administration de Belgocontrol

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 18, § 2, 1er alinéa et § 3, l'article 22, §§ 2 et 3, et l'article 173, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 1998;

Vu l'arrêté royal du 25 août 1998 portant classement de la Régie des Voies aériennes en entreprise publique autonome;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1998 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de Belgocontrol, et l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant la démission et la nomination d'un membre du conseil d'administration de Belgocontrol;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. La démission honorable est accordée à M. Erik Merckx en qualité d'administrateur de Belgocontrol, au 1er novembre 1999.

Il est remplacé par M. Mark Michiels, qui est nommé(e) en qualité d'administrateur de Belgocontrol et qui achèvera le mandat de M. Erik Merckx.

Art. 2. La démission honorable...

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