January 25, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence (1)
- 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, l'arrêté ministériel du 6 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation
- 13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge
- 8 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 30 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant pour l'année 1998 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et déterminant pour les années 1998 et 1999 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, liés à l'introduction de la carte d'identité sociale
- 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Autres arrêtés
- Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 28 décembre 1999 entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Karel De Boeck est
- 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel n° 78 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
- Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire Un arrêté ministériel du 23 décembre 1999 modifie le Règlement du gestionnaire de l'infrastructure ferro
- 28 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges
- 8 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1
- Commissions de défense sociale instituée conformément à l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Compositi
- Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2000, M. De Wolf, Peter, est nommé commissaire de police de la ville de Gand (arrondissement de Gand).
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 novembre 1999 est décernée : La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à M. Veys, Norbert, président de la Fédération des Producteurs de fleurs coupées, à 8890
- Arrêtés concernant les provinces, villes et communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 18 novembre 1999 est approuvée la délibération du 16 septembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approu