Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire Un arrêté ministériel du 23 décembre 1999 modifie le Règlement du gestionnaire de l'infrastructure ferro

Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire

Un arrêté ministériel du 23 décembre 1999 modifie le Règlement du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire fascicule 3.11 - Cahier des charges du personnel des utilisateurs de l'infrastructure - Mesures transitoires, remplaçant la page 3 corresondante de la version approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.

Ce règlement fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de...

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