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2 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel n° 78 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifiée par les lois des 6 juillet 1992, 4 août 1992, 8 décembre 1992, 11 février 1994, 6 juillet 1994, 5 juillet 1998, 30 octobre 1998 et 11 décembre 1998, notamment les articles 74, 75 et 75bis;

Vu l'arrêté royal du 24 février 1992 déterminant le montant de l'actif net requis dans le chef du prêteur visé à l'article 75, § 3, 1°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation;

Vu l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par les arrêtés royaux des 24 août 1992 et 25 février 1996,

Arrête :

Article 1er. La personne nommément désignée ci-après est confirmée sous le numéro en regard de son nom sous sa nouvelle dénomination en vue d'offrir ou de consentir des crédits-bail conformément à l'article 1er, 10°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, des prêts à tempérament conformément à l'article 1er, 11°, de la même loi, et des ouvertures de crédit conformément à l'article 1er, 12°, de la même loi :

119285Centea n.v.

Mechelsesteenweg 180

2018 Antwerpen

Art. 2. La personne nommément désignée...

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