8 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, notamment les articles 9, 10, 11, 15 et 16;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1999 concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1, notamment les articles 3 et 4;

Considérant que les organismes mentionnés ci-dessous, établis en Belgique, remplissent les conditions fixées aux articles 3 et 4 de l'arrêté susmentionné,

Arrête :

Article 1er. Sont agréés...

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