Arrêtés concernant les provinces, villes et communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 18 novembre 1999 est approuvée la délibération du 16 septembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approu

Arrêtés concernant les provinces, villes et communes

AUDERGHEM. - Par arrêté du 18 novembre 1999 est approuvée la délibération du 16 septembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modifications budgétaires nos 2 et 3 pour 1999.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 10 novembre 1999 est approuvée la délibération du 30 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve les modifications budgétaires n° 3 pour 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 10 novembre 1999 est approuvée, sous réserve des modifications aux articles 734/461-01 et 831/435-01, la délibération du 15 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve les modifications nos 2 et 3 du budget 1999.

UCCLE. - Par arrêté du 10 novembre 1999 sont approuvées les délibérations du 23 septembre 1999 par lesquelles le conseil communal d'Uccle approuve les modifications budgétaires nos 2, 3 et 4 du budget 1999 de la régie foncière.

UCCLE. - Par arrêté du 12 novembre 1999 est approuvée la délibération du 30 septembre...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT