January 29, 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Commissariat général aux Relations internationales
- 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales
- 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles
- 13 JANVIER 1999. - Arrêté royal fixant les formes des loteries publiques organisées par la Loterie nationale
- 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière
- 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique
- 14 JUILLET 1998. - Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. - Erratum
- 19 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la Société flamande du Logement et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses
- 23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes et de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 26 juin 1963 précitée
Autres arrêtés
- Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 1999, M. Frederik Decruyenaere est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 1999, M. Heremans, M., juge de paix du premier canton d'Anderlecht, est admis à la retraite à la date du 20 février 1999. Il est admis à faire valoir
- Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 1998, Mme Brigitte Heurion est nommée au grade de secrétaire d'administration le 15 septembre 1991. {abra} Par arrêté d
- Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er décembre 1998 à M. Joseph Gathoye, a
- Commissions de pilotage. - Remplacement de membres Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 1998, dans l'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la
- Conseil supérieur de Promotion de la Santé Remplacement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 1998, Mlle E. Caspers est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de P
- 30 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal concernant la désignation d'assesseurs au Conseil d'Enquête maritime
- Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (article 148decies 2.5.9.3.4.) Agréations Par arrêté ministériel du 8 janvier 1999, la B.V. Donders Demontage Meerkerk (
- Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Mandat Par arrêté royal du 9 décembre 1998, il est mis fin au mandat de M. Anselot, Philippe, en qualité de fonctionnaire dirigeant a.i. du Fonds