Commissions de pilotage. - Remplacement de membres Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 1998, dans l'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la

Commissions de pilotage. - Remplacement de membres

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 1998, dans l'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 1997 portant désignation de membres, des présidents et vice-présidents des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les missions propres à les atteindre, les termes «...

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