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30 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal concernant la désignation d'assesseurs au Conseil d'Enquête maritime

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1926, instituant le Conseil d'Equête maritime, modifiée par la loi du 30 décembre 1933, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 14 mai 1927 relatif au Conseil d'Enquête maritime notamment les articles 1er et 2, modifiés par les arrêtés royaux des 28 décembre 1931 et 15 juin 1933, et l'article 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 5 février 1986;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont renouvelés pour un terme de trois ans, à partir du 20 novembre 1998, les mandats d'assesseur du Conseil d'Enquête maritime de MM. :

Campion, P., capitaine au long cours;

De Groote, Th., patron-pêcheur;

Haelewijck, B., patron-pêcheur;

Hennaert, N., patron-pêcheur;

Lepeire, W., patron-pêcheur;

Vingerhoets, J., capitaine au long cours.

Wats, P., capitaine au long cours.

Art. 2. Sont renouvelés pour un terme de trois ans, à partir du 20 novembre 1998, les mandats d'assesseur spécial du Conseil d'Enquête maritime de MM. :

Sas, J., capitaine au long cours;

Savels, G., patron-pêcheur;

Vermandel, P., capitaine au long cours;

Vermoote, M., patron-pêcheur;

Weerbroeck, F., patron-pêcheur;

Westerlinck, A...

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