February 18, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 5 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la gestion des sols (1)
- 10 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds social 329.01 de financement complémentaire du second pilier de pension » et fixant ses statuts (1)
- 28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie
- 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 925.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
- 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 1.213.688 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
- 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant détermination du délai durant lequel les données biométriques, prises dans le cadre de l'article 30bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, doivent être conservées. - Traduction allemande
- 25 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant fixation des conditions pour l'agrément d'un chien policier. - Traduction allemande
- 22 JANVIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, concernant l'institution d'un 'Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge-Bruges' et en fixant les statuts (1)
Autres arrêtés
- 3 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant nomination de cinq membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants
- Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté royal du 23 janvier 2009, Mme Hilde Guffens, attaché-directeur de prison est promue dans la cla
- Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2009, M. Stefan Thomaes est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à pa
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 fevrier 2009, M. Benedikt Verhaeghe, attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation - classe A1, est promu par avancement de classe à la clas
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. de Pauw, W., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné
- Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 188.466 du Conseil d'Etat du 4 décembre 2008 annule l'arrêté ministériel du 21 février 2006 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes.
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 16 janvier 2009, l'aut
- 3 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police
- 6 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux