Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. de Pauw, W., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 9 février 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. de Pauw, W., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil...

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