16 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003 et 13 décembre 2006, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 4, premier et deuxième alinéa, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19 décembre 2008, § 4, troisième alinéa, inséré par la loi du 10 août 2001, remplacé par la loi du 27 avril 2005 et modifié par la loi du 19 décembre 2008, l'article 35ter, § 2, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 22 décembre 2008, l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 et l'article 72bis, § 2, deuxième et troisième alinéas, insérés par la loi du 20 décembre 1995 et remplacés par les lois des 10 août 2001 et 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 37bis, 38, 55bis, § 2, 57, 62, 95, § 3 et 96, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu la demande de la Ministre du 17 octobre 2008, en application de l'article 72, § 1, de l'arrêté royal du 21 décembre 2001;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 21 et 29 octobre 2008, 4, 5, 12, 14, 18, 21, 24 et 25 novembre 2008 et 2 décembre 2008;
Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 30 octobre 2008, 20 et 24 novembre 2008, 2 et 8 décembre 2008;
Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances donnés les 4, 7, 17, 18, 25, 26 et 28 novembre 2008, 2, 3, 4, 8, 11, 15 et 18 décembre 2008;
Vu les accords de Notre Secrétaire d'Etat au Budget des 5, 13, 21, 26, 27 et 28 novembre 2008, 4, 5, 11, 15, 17 et 19 décembre 2008;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ALENDROMED 10 mg, ALENDROMED 70 mg, ATENOLOL CHLOORTALIDONE EG 50/12,5 mg, ATENOLOL SANDOZ 50 mg, ATENOLOL SANDOZ 100 mg, BICALUTAMIDE EG 50 mg, CETIRIZINE EG 10 mg, CETIRIZINE TEVA 10 mg, EPIRUBICINE MYLAN 10 mg/5 ml, EPIRUBICINE MYLAN 20 mg/10 ml, EPIRUBICINE MYLAN 50 mg/25 ml, EPIRUBICINE MYLAN 200 mg/100...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI