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13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 925.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, tel que modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal,

Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 2 septembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 octobre 2008;

Arrête :

Article unique. Une subvention d'un montant maximal de neuf cent vingt-cinq mille euros (925.000 euros) à charge de l'allocation de base 56 23 31 61 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 13 novembre 2008.

Mme L. ONKELINX

ANNEXE

BENEFICIAIRESBEGUNSTIGDENDUREEDUURBUDGETBEGROTINGSUBSIDETOELAGEPAIEMENTSBETALINGENRT 08/5 EMBACZOONDr. M. DISPAS (CERVA)Prof. N...

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