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3 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, modifiée par la loi du 20 juin 2006, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de police, modifié par l'arrêté royal du 3 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant désignation des membres du Conseil fédéral de police, tel que modifié par l'arrêté royal du 16 mai 2004;

Vu l'avis de la Conférence des Gouverneurs du 3 septembre 2008;

Vu l'avis du Conseil Consultatif des Bourgmestres rendu le 15 octobre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de l'Intérieur et de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Willy BRUGGEMAN est renouvelé, pour une période de quatre ans, en tant que président du Conseil fédéral de police.

Art. 2. M. Guy JEANJOT est renouvelé, pour une période de quatre ans, en tant que membre du Conseil fédéral de police en qualité de bourgmestre d'une commune wallonne, pour autant qu'il conserve cette qualité.

Art. 3. Sont désignés, pour une période renouvelable de quatre ans en tant que membres suppléants du conseil fédéral de police, pour autant qu'ils gardent leur qualité :

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