March 26, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 DECEMBRE 2023. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024
- 22 DECEMBRE 2023. - Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
- 19 MARS 2024. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024
- 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses. - Traduction allemande
- 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le modèle de l'acte de formation de groupe pour les candidats-membres du conseil provincial
- 21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2016 (1)
- 12 MARS 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les employés avec une carrière longue (1)
- 17 MARS 2024. - Arrêté royal confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne la prénormalisation, les Antennes-Normes et la postnormalisation et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne les centres collectifs
- 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2024
Autres arrêtés
- 12 MARS 2024. - Décision octroyant à la SRL RECYMAT l'enregistrement n° 2018/1133/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
- 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Elevage du 17 mai 2019
- 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Fonds d'Achouffe » à Mont (Houffalize). - Extrait
- Personnel. - Nomination {abra} {abra} Par arrêté royal du 13 mars 2024, Madame VANRIETVELDE Sylke
- Promotion Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles Capitale du 2 septembre 2022
- 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Plateau des Sources » à Seraing. - Extrait
- Ordre judiciaire Prolongation de la durée de la validité {abra} {abra} Par arrêté ministériel du 18 mars 2024 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut
- 19 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2022 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2023 Madame Valentine GERMAY