19 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2022 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'article 34; Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997, 26 juin 2003, 12 février 2008 et 2 décembre 2021, les articles 1er, 2, 3 et 4; Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2022 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale; Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent, Arrête :Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 février 2022 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, sont apportées les modifications suivantes: 1° madame A. Dewaele est nommée membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentante des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de madame J. Julémont, dont elle achèvera le mandat; 2° monsieur V. Van Esch est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions coopérantes de sécurité sociale, en remplacement de monsieur M. Meyer, dont il achèvera le mandat; 3° monsieur P. Billiau est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en remplacement de monsieur B. Beyens, dont il achèvera le mandat; 4° monsieur W. Bonneux est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Finances, en remplacement de monsieur E. Doyen, dont il achèvera le mandat; 5° monsieur J. Gaens est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant ayant de l'expérience dans l'E-Government des services publics et institutions publiques des gouvernements des Communautés et Régions, en remplacement de monsieur B. De Vrieze, dont il achèvera le mandat...
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