21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2016 (1)
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :TITRE Ier. - Du compte d'exécution du budgetCHAPITRE Ier. - Le budget des voies et moyensArticle 1er. L'estimation des droits constatés en faveur du port de BRuxelles, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 32.297.000,00 €Art. 2. Les droits constatés en faveur du Port de Bruxelles, pour l'année budgétaire 2016, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 32.193.000,00 €CHAPITRE II. - Le budget général des dépensesArt. 3. La prévision des crédits d'engagements du Port de Bruxelles, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 36.585.000,00 €Art. 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2016 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui conceme les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 34.537.000,00 €Art. 5. La prévision des crédits de liquidation à charge du Port de Bruxelles, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 32.965.000,00 €Art. 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2016 du chef des droits constates découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget-Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 29.107.000,00 €Art. 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3 et 4 de la présente ordonnance :a) l'encours des engagements au 1er janvier 2016 est de : . . . . . 3.504.121,71 €b) les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : . . . . . 36.585.000,00 €c) les engagements imputés sont de : . . . . . 34.537.000,00 €d) la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : . . . . . 2.048.000,00 €e) les engagements annulés sont de : 0,00 €f) les crédits annulés à la fin de l'année 2016 sont de : 2.048.000,00 €g) l'encours des engagements au 31 décembre 2016 est de : 8.934.121,71 €et ce, conformément au tableau " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagement ».TITRE II. - Du compte annuelCHAPITRE Ier. - Le bilan au 31 décembre 2016Art. 8. Le bilan au 31 décembre 2016 s'établit comme suit : ACTIVA ACTIF 20/28 VASTE ACTIVA 104.698.392,02 € ACTIFS IMMOBILISES 20 Oprichtingskosten 0,00 € Frais d'établissement 21 Immateriële vaste activa 118.479,76 € Immobilisations incorporelles 22/27 Materiële vaste activa 104.426.711,00 € Immobilisations corporelles 22 Terreinen en gebouwen 73.962.599,26 € Terrains et constructions 23 Installaties, machines en uitrusting 389.572,79 € Installations, machines et outillage 24 Meubilair en rollend materieel 262.795,35 € Mobilier et matériel roulant 25 Leasing en soortgelijke rechten 21.042.601,47 € Location-financement et droits similaires 26 Overige materiële vaste activa 521.340,92 € Autres...
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